Conditions Générales d'Utilisation

1 Objet et Description de DigiCom

DigiCom est une plateforme souveraine de communication privée et collaborative développée par Digiroys Tech Studio. Le service est proposé sous forme d'application mobile pour appareils Android (disponible sur le Google Play Store via technologie Trusted Web Activity) ainsi que sous forme d'application web progressive (PWA).

DigiCom fournit notamment les services suivants :

• Messagerie instantanée 1-à-1 : Envoi de messages texte, notes vocales compressées, images et documents en temps réel.
• Salons collaboratifs thématiques : Espaces d'échange de groupe intégrant gestion de tâches partagées, tableau d'annonces officielles, registre des décisions, caisse de groupe indicative et coffre-fort de fichiers.
• Visioconférence et appels audio : Communications directes chiffrées propulsées par la technologie WebRTC et une instance dédiée Jitsi Meet souveraine.
• Confidentialité par défaut : Approbation mutuelle requise pour toute mise en relation directe, évitant le spam et garantissant la tranquillité de chaque utilisateur.

2 Acceptation et Éligibilité

L'accès à l'application DigiCom et la création d'un compte utilisateur impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3 Compte Utilisateur, Identifiant & Sécurité

L'inscription sur DigiCom nécessite la définition d'un identifiant unique (nom d'utilisateur) et d'un mot de passe sécurisé. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée cryptographiquement (via algorithme bcrypt) et ne sont jamais visibles en clair par l'éditeur.

• Confidentialité des accès : Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Notification d'intrusion : Tout soupçon d'accès non autorisé à votre compte doit immédiatement être signalé à notre équipe d'assistance ([email protected]).
• Exactitude des informations : Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un tiers lors de la configuration de votre profil (pseudonyme, avatar ou statut).

4 Charte de Bonne Conduite & Contenu Utilisateur (UGC)

DigiCom est conçu pour des échanges respectueux, privés et constructifs. Conformément aux exigences du Google Play Store et aux législations internationales, l'utilisateur s'engage formellement à respecter les règles de conduite ci-dessous.

L'utilisateur demeure seul responsable, juridiquement et pénalement, des contenus (textes, enregistrements vocaux, photos, fichiers) qu'il diffuse, stocke ou partage au travers de DigiCom.

5 Modération, Signalement des Abus & Sanctions

Pour garantir un environnement sûr, DigiCom met à disposition des utilisateurs des outils clairs et rapides pour signaler et bloquer tout comportement préjudiciable :

Pouvoirs de modération et sanctions : En cas de manquement avéré aux présentes CGU, Digiroys Tech Studio se réserve le droit d'engager, sans mise en demeure préalable ni indemnité :

1. La suppression immédiate des contenus ou fichiers incriminés.
2. La suspension temporaire des droits d'envoi et de participation aux salons.
3. La résiliation définitive et le bannissement du compte utilisateur avec signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.

6 Salons Collaboratifs, Rôles & Outils Intégrés

DigiCom intègre un système de salons collaboratifs doté d'une gouvernance stricte (Créateur, Administrateurs délégués, Membres) :

• Modération interne par le Créateur : Le créateur d'un salon est responsable de la modération au sein de son espace. Il dispose des droits d'exclusion, de nomination d'administrateurs et de clôture du salon.
• Module Caisse & Trésorerie : Ce module est un simple registre comptable indicatif facilitant le suivi des dépenses partagées (ex. familles, associations, groupes de projets). DigiCom n'agit en aucun cas comme banque, établissement de crédit ou intermédiaire de paiement. Aucun flux monétaire réel ne transite par les serveurs de DigiCom.
• Coffre-fort de fichiers : Le stockage de documents est soumis aux limites d'espace allouées et à une politique de conservation vertueuse (purge automatisée des pièces temporaires non essentielles pour préserver la sobriété des serveurs).

7 Appels Audio & Visioconférence (WebRTC / Jitsi)

Les fonctionnalités d'appel audio et de réunion vidéo s'appuient sur des flux directs WebRTC et l'infrastructure privée Jitsi Meet (meet.digiroys.com).

• Il est strictement interdit d'enregistrer les communications audio ou vidéo à l'insu de vos correspondants, conformément au droit au respect de la vie privée et au droit à l'image.
• L'utilisation abusive de bande passante ou toute tentative de perturbation du service de visioconférence fera l'objet d'un blocage immédiat d'accès.

8 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments composant l'application DigiCom (code source, interfaces, graphismes, logos, icônes, textes, technologies propriétaires) sont la propriété exclusive de Digiroys Tech Studio et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est accordé à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application à des fins strictement privées ou professionnelles régulières. Toute tentative d'ingénierie inverse, décompilation, extraction non autorisée de code ou réplication commerciale sans accord écrit préalable est formellement interdite.

9 Données Personnelles & Droit à l'Oubli

La doctrine fondatrice de DigiCom repose sur la souveraineté numérique et le respect total des données personnelles :

• Zéro régie publicitaire : Aucune donnée n'est vendue, louée, partagée à des annonceurs ou utilisée pour du ciblage commercial.
• Hébergement privé : Données stockées sur notre infrastructure dédiée sous contrôle exclusif de Digiroys Tech Studio.
• Suppression intégrale du compte : Conformément au RGPD et aux exigences strictes de Google Play, tout utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte et de ses données à tout moment via la procédure officielle :

10 Disponibilité du Service & Limitation de Responsabilité

Digiroys Tech Studio déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à niveau de sécurité ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté (défaillance d'opérateurs réseau, coupure de connectivité globale).

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

11 Évolution des CGU, Droit Applicable & Contact

Digiroys Tech Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions techniques, législatives ou fonctionnelles de l'application. La date de dernière mise à jour sera révisée en tête de ce document. L'utilisation continue du service après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution qui n'aurait pu trouver de résolution amiable sera soumis aux tribunaux compétents.